L'Eure Agricole Et Rurale 07 décembre 2022 a 08h00 | Par Joël REBILLARD

Le fermage, premier support de l’activité agricole.

Comme chaque année, la Section Nationale des Fermiers et Métayers (SNFM) de la FNSEA est venue à la rencontre des responsables normands, le 16 novembre dernier à Caen. Les tensions sur le foncier demeurent fortes et la crise énergétique en constitue une cause supplémentaire.

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Bertrand Lapalus, président de la SNFM, Jean-Michel Hamel, président de la section régionale des fermiers, Patrice Chaillou, secrétaire-général de la SNFM.
Bertrand Lapalus, président de la SNFM, Jean-Michel Hamel, président de la section régionale des fermiers, Patrice Chaillou, secrétaire-général de la SNFM. - © DR.

L’accueil de la SNFM a été l’occasion de dresser un panorama des sujets de préoccupation dans les sections départementales. Parmi ceux-ci, les fermiers constatent une recrudescence des défauts de paiement des fermages avec, pour corollaire, des contentieux soumis aux tribunaux paritaires. Ils rappellent le rôle fondamental des assesseurs fermiers dans ces juridictions, un rôle qui complète opportunément le rôle du juge grâce à la connaissance du terrain et des pratiques locales. Une situation qui pourrait s’accentuer avec la hausse des prix du fermage de 3,55 % cette année et la crainte d’un indice encore plus élevé en 2023. « De plus, si les prix agricoles ne se maintenaient pas en 2023, nous aurions un effet ciseau avec des charges foncières en hausse », expliquent les fermiers. Mais au-delà des aspects conjoncturels, l’attitude désinvolte de certains d’entre eux, notamment de nouvelle génération, suscite l’inquiétude : « payer son fermage est pour nous une priorité, cela ne semble plus être le cas chez certains jeunes », observent-ils. Secrétaire général de la SNFM, Patrice Chaillou remarque : « le foncier est pourtant le support de notre métier, et le bail le premier contrat que l’on signe quand on s’installe ».

UN LIVRE BLANC DE LA TRANSMISSION

Cette réflexion est partagée par les responsables des Jeunes Agriculteurs. Elle a d’ailleurs motivé la publication d’un livre blanc de la transmission. Présent pour présenter les réflexions des jeunes, Alexis Graindorge, vice-président de JA Normandie, a dressé un constat de quasi-échec dans le repérage des futurs cédants avec un retour très insuffisant des Déclarations d’Intention de Cessation d’Activité (Dica) que les futurs cédants sont censés retourner à la MSA après 55 ans. Il a aussi tenu à rappeler que les cédants doivent aussi intégrer l’idée que leur successeur pourra se positionner sur d’autres productions agricoles ou d’autres modes de production. Au rayon des propositions, le livre blanc suggère une série d’aménagements fiscaux destinés à encourager les propriétaires à louer à un jeune en phase d’installation : « la fiscalité est un levier qui pourrait être actionné pour inciter propriétaires et cédants à penser à la transmission à un jeune ». Parmi les outils, la non-réintégration de l’épargne de précaution en cas de transmission pourrait être demandée, de même qu’une baisse de l’impôt sur les revenus du foncier agricole loué à un jeune agriculteur. Mais au premier rang des obligations figure pour les jeunes le contact avec les propriétaires, préalable à tout projet d’installation. Bertrand Lapalus, président de la SNFM, a remarqué que le livre blanc publié par les JA abonde complètement dans la démarche des fermiers. Il est même allé plus loin : « je vais proposer à nos collèges propriétaires d’intégrer notre accord de modernisation du statut du fermage dans votre livre blanc, car nos réflexions se complètent ». Des sujets qui alimenteront le prochain congrès de la SNFM, en février 2023, à Villerest (42).

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