L'Eure Agricole Et Rurale 04 mars 2019 à 11h00 | Par CHARLES BAUDART

La SNFM s’active pour un nouveau statut du fermage.

Le congrès annuel de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) s’est tenu les 30 et 31 janvier aux Sables d’Olonne, en Vendée. Alain Morin, Francois Lehalleur et Jean-Philippe Pétillon, représentaient le département et participaient aux travaux.

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Alain Morin : « Aujourd’hui, la grande majorité des fermiers a plusieurs bailleurs. L’enjeu est d’assurer la
transmission intégrale et en cas de cession ».
Alain Morin : « Aujourd’hui, la grande majorité des fermiers a plusieurs bailleurs. L’enjeu est d’assurer la transmission intégrale et en cas de cession ». - © ©DR
Comment simplifier le statut du fermage pour coller aux évolutions de l’agriculture ? « La situation est différente entre le nord et le sud de la France » explique Alain Morin, président de la SDFM de l’Eure. « Dans nos régions, nous avons plus de preneurs que de cédants. Dans le sud, c’est l’inverse. Les réponses sont donc différentes et la solution pourrait passer par un statut du fermage qui laisserait une plus grande place aux adaptations régionales ». La question de la transmission de l’entreprise agricole était au coeur d’une table-ronde. « L’enjeu est d’arriver à transmettre l’outil de travail dans sa globalité » commente Alain Morin. « Aujourd’hui, la grande majorité des fermiers a plusieurs bailleurs et en cas de cession, la transmission intégrale n’est pas assurée. »
MODERNISER LE STATUT
Deux autres enjeux sont au coeur des propositions de la SNFM pour moderniser le statut du fermage : « pouvoir rester fermier tout au long de sa carrière, et donner davantage de liberté aux bailleurs » rappelle Alain Morin. Pour y parvenir, Luc Roland, président de la SNFM, a plaidé pour « plus de sécurité pour le fermier, et davantage de liberté pour le bailleur », avançant plusieurs propositions concrètes : mise en place d’un état des lieux obligatoire à l’entrée du fermier, généralisation d’une grille à points pour déterminer le montant du fermage, dégressivité de la décote du prix de vente ou encore possibilité de subroger au droit de préemption du fermier en place. Autant de propositions actuellement discutées avec la Section nationale des propriétaires ruraux dans l’objectif d’aboutir à une position commune, qui pourrait permettre à une nouvelle loi foncière de voir le jour. Des points de convergences existent déjà sur plusieurs sujets et notamment : l’obligation d’un état des lieux à l’entrée du fermier, la parcelle de subsistance qui doit être conservée en priorité par le fermier sur des terres qu’il a en propriété, ou encore la possibilité pour les bailleurs et preneurs de convenir amiablement des investissements à entreprendre par le fermier sur le fonds loué et des modalités de son indemnisation lors de son départ. Le contrôle des structures a été défendu comme outil de maîtrise du foncier. « La SNFM souhaite son maintien mais veut introduire un contrôle des critères économiques » conclue Alain Morin. « Le contrôle des structures serait ainsi plus un contrôle de projet qu’un contrôle de surface. »

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