L'Eure Agricole Et Rurale 28 juin 2019 à 14h00 | Par JOËL RÉBILLARD

La réforme des retraites : des effets pour les futurs retraités.

La section des anciens exploitants de la FRSEA de Normandie a planché mercredi dernier sur le projet de réforme des retraites en cours de discussion.

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Quarante-cinq délégués ont réfléchi ensemble à la réforme des retraites à venir.
Quarante-cinq délégués ont réfléchi ensemble à la réforme des retraites à venir. - © ©DR

Fusionner tous les régimes de retraites, tel est l’objectif annoncé par le président Macron pour la réforme des retraites à venir. Les consultations, menées depuis plusieurs mois par le Haut Commissaire Jean-Paul Delevoye, ont permis de repérer les obstacles à cet ambitieux projet. Si les agriculteurs en attendent, au vu des pensions actuelles, une revalorisation, Aude Fernandez, juriste spécialisée à la FNSEA qui intervenait devant les quarante délégués départementaux présents, a rappelé que la réforme était prévue « à enveloppe constante ». Cela signifie que certains verront leur régime amélioré tandis que d’autres constateront une dégradation de leur situation.

RETRAITE PAR POINTS
Quant à la revendication d’un alignement du régime agricole sur les autres régimes avec la prise en compte des vingt-cinq meilleures années, il semble que l’on s’oriente plutôt vers une extension de l’architecture des retraites agricoles à l’ensemble des régimes. Rappelons que la retraite de base agricole est composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle obtenue par la capitalisation en points en fonction du revenu. La retraite de base est complétée par un régime de retraite complémentaire obligatoire. La recherche d’équité entre les cotisants semble atteignable avec un dispositif des retraites calculées par points, tel que le régime agricole actuel. « Encore faut il corriger le système agricole qui attribue un même nombre de points sur une longue plage de revenus » ont remarqué les participants.
GARDER LES MINIMAS
La réforme pose aussi la question des minimas : le minimum vieillesse et le minimum de retraite agricole. La volonté d’indexer à nouveau seulement les « plus petites retraites » ainsi que l’a annoncé le président de la République fin avril, risque d’amener progressivement de plus en plus de retraités au niveau du minimum de retraite, dévalorisant les cotisations payées pendant la période d’activité. De même, la hausse du minimum vieillesse doit être appréhendée de manière à conserver une valeur positive à la cotisation. Néanmoins, la FNSEA demeure favorable au maintien de ces deux minimas, au contraire d’autres organisations qui sont volontiers plus simplificatrices au risque d’être inéquitables. Elle partage l’objectif voir toutes les retraites agricoles à 85 % du SMIC et au-delà. Cela vaut d’ailleurs pour les retraités futurs mais aussi pour les actuels retraités. La question des pensions de réversion a aussi fait l’objet d’un long débat. Au de Fernandez a rappelé l’intérêt qu’il y a à demander la réversion assez rapidement après le décès, même si le plafond limite souvent le bénéfice de cette mesure qui devrait être maintenue dans le cadre de la réforme. La réforme devrait entrer en négociation d’ici la fin de l’été pour une application en 2025, soit pour les actifs nés après le 1er janvier 1963. Quoi qu’il en soit, les agriculteurs retraités revendiquent une revalorisation des retraites agricoles actuelles sur une base forfaitaire qui évite de creuser les écarts. Reste à savoir comment les droits acquis jusqu’à la mise en oeuvre de la réforme seront convertis dans le nouveau système. Cette période transitoire donnera lieu, elle aussi, à un véritable casse-tête pour les personnes chargées de mettre en oeuvre cette réforme.

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