Le Réveil Lozère 03 décembre 2021 a 08h00 | Par MR

L'État s'engage jusqu'en 2025

Comme les chambres d'agriculture le demandaient, le gouvernement a signé un Contrat d'objectifs et de performance dans lequel il engage l'État à « défendre le principe d'une stabilité » de la taxe affectée au réseau consulaire (TATFNB). En échange, les chambres doivent remplir une série de nouveaux objectifs.

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Comme les chambres d'agriculture le demandaient, le gouvernement a signé un Contrat d'objectifs et de performance dans lequel il engage l'État à « défendre le principe d'une stabilité » de la taxe affectée au réseau consulaire (TATFNB). En échange, les chambres doivent remplir une série de nouveaux objectifs.
Comme les chambres d'agriculture le demandaient, le gouvernement a signé un Contrat d'objectifs et de performance dans lequel il engage l'État à « défendre le principe d'une stabilité » de la taxe affectée au réseau consulaire (TATFNB). En échange, les chambres doivent remplir une série de nouveaux objectifs. - © Guillaume Perrin/Illustration

Avec deux ans de retard, les chambres d'agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre, le Contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le réseau consulaire sur la période 2019-2025.
Comme demandé par les chambres d'agriculture, ce document inclut un engagement de l'État à « défendre le principe d'une stabilité » de leur taxe affectée (TATFNB) sur cette période, qui représente plus d'un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d'une clause de   [...]

 

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