L'Eure Agricole Et Rurale 01 octobre 2014 à 08h00 | Par L'Eure Agricole et Rurale

L’abandon du forfait avalisé

Le ministre de l’Agriculture a conclu les assises de la fiscalité en proposant une réforme de la fiscalité agricole.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © (Patricia Oliviéri)

A l’issue des travaux menés dans le cadre des Assises de la fiscalité qui se sont déroulées au cours du 1er semestre 2014, le ministre de l’Agriculture a annoncé le 22 septembre un certain nombre d’évolutions pour l’agriculture. L’une des plus importantes d’entre elles porte sur la suppression du forfait collectif agricole créé il y a 65 ans, en 1949 et qui a recueilli l’assentiment de tous les participants des Assises.
Il sera remplacé par un régime de micro entreprise agricole qui alignera le dispositif agricole sur celui des professions indépendantes, artisans et commerçants. Ainsi, sera mis un terme à un système complexe qui concerne encore 30 % des exploitations agricoles françaises.


(...)

 


Pour en savoir plus sur cette réforme, rendez-vous dans l'Eure Agricole et Rurale du 02/10/14, page 9

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Eure Agricole et Rurale se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

Toutes les familles heureuses le sont de la même manière, les familles malheureuses le sont chacune à leur façon.

Léon Tolstoï

Le chiffre de la semaine
15
15 millions d’euros d’aides européennes sont disponibles pour la France pour le programme Fruits et Légumes à l’école, a rappelé Légumes de France le 3 avril. Malheureusement, les responsables de la filière craignent que les lourdeurs administratives ne rebutent les opérateurs pour utiliser ce dispositif.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui