Intrusions en élevage : un texte au Sénat.

Le syndicat agricole rencontrait, le 4 septembre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, pour lui demander d’agir davantage contre les intrusions d’associations abolitionnistes dans les élevages. En confé- rence de presse plus tôt dans la journée, la présidente de la FNSEA a dénoncé « une espèce de laisser-faire, un laxisme et un sentiment d’impunité de la part de ceux qui font ces intrusions [...], en postant les vidéos sur Facebook ». Son syndicat a recensé 41 intrusions en 2019, 16 en 2018 et 8 en 2017. « Nous n’allons pas nous laisser dicter la loi de quelques abolitionnistes radicalisés », prévient-elle. Et de mettre en avant le principe de propriété privée et les strictes règles de sécurité sanitaire imposées aux élevages hors-sol, renforcées depuis un an dans le secteur porcin avec l’arrivée de la peste porcine africaine (PPA) à la frontière belge. Selon le syndicat, le point d’orgue de ce phénomène est intervenu en mai, avec la participation d’un député (Bastien Lachaud, France Insoumise) à l’une de ces visites clandestines. La FNSEA regrette qu’il n’ait pas été inquiété par la suite. Le député avait justifié cette visite ainsi: « Dans le cadre de visites préparées, nous ne constatons pas la réalité de ce qui se fait ». « Nous voulons que cela cesse, par les voies normales » (judiciaires et de police), demande Christiane Lambert, car sinon, craint- elle, « un agriculteur va péter un câble ». En attendant, le syndicat rappelle que son ré- seau a « systématisé les plaintes et mutualisé les moyens entre organisations pour accompagner les éleveurs » sur ce dossier.

UNE PROPOSITION DE LOI DANS LES TUYAUX

Au Parlement, quelques initiatives ont émergé ces derniers mois. La plus avancée est celle du sénateur LR Jean-Noël Car- doux. Sa proposition de loi, déposée en novembre, va être examinée à partir du 1er octobre au Sénat. Elle avait été imaginée suite aux actions menées par des militants animalistes contre des boucheries, courant 2018.

Son examen par l’Assemblée nationale avait été négocié par le Sénat lors de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi de création de l’Agence de la biodiversité, qui comprenait des dispositions pour restreindre les possibilités d’entrave de la chasse par les associations animalistes. En l’état, ce texte, très court, de Jean-Noël Cardoux vise à créer un délit d’entrave à l’exercice « de toute activité autorisée par la loi ». Ce délit serait inséré dans un article du code pénal existant, qui définit actuel- lement l’entrave à l’exercice de certaines libertés (travail, association, expression...) et à la tenue de débats parlementaires. La définition même de ces entraves serait élargie, ne nécessitant plus qu’elles soient accompagnées de « menaces », mais seulement réalisées de « manière concertée ». Ce dé- lit est aujourd’hui puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le champ d’action du texte pourrait être large, au vu des déclarations de la député LREM Barbara Pompili au mois de juin : « Sur le délit d’entrave, le problème c’est qu’il était regardé uniquement sous le prisme de la chasse [...] On voit aujourd’hui qu’il y a un phénomène de société sur un certain nombre de violences dans certaines actions militantes [...] Ça peut toucher les bouchers, les agriculteurs ».