L'Eure Agricole Et Rurale 08 septembre 2021 a 08h00 | Par Amélia Ocana

Indice national des fermages 2021 : 106,48 + 1,09 % par rapport à 2020.

L'indice national des fermages est utilisé pour l'actualisation annuelle du prix des fermages, pour le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation. Selon l'arrêté ministériel du 12 juillet 2021 (publié au JORF le 20 juillet 2021), l'indice national des fermages s'établit pour 2021 à 106,48. La variation de l'indice national des fermages 2021 est ainsi de + 1,09 % par rapport à l'année 2020.

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Dans l'Eure : l'arrêté préfectoral pris le 2 août 2021, prévoit que cet indice s'appliquera aux échéances des fermages comprises entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ; ainsi qu'aux bases maxi et mini utilisées pour la réalisation des baux conclus entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.

 

EXTRAIT de l'arrêté préfectoral du 2 août 2021

n° DDTM/SEATR/21-09

Portant fixation des prix des fermages applicables dans le département de l'Eure pour l'année 2021.

 

ARTICLE 3 : INDICE DE FERMAGE ANNUEL NATIONAL 2021

Il est constaté pour 2021, une évolution de l'indice national des fermages à la valeur de 106,48 % (base 100 en 2009). La variation de cet indice par rapport à l'année 2020 est de + 1,09 %.

Cet indice est applicable pour les échéances des fermages comprises entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 pour les terres nues, herbages et les bâtiments d'exploitation.

À compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022, les valeurs locatives maximales et minimales des terres nues, herbages et bâtiments d'exploitation sont fixées aux valeurs actualisées figurant aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

 

Retrouvez l'intégralité de cet arrêté, sur le site de la DDTM 27, dans la lettre hebdo de la FNSEA 27 du 27 août 2021 ou bien encore en vous adressant au service fermage de la FNSEA 27 : 02.32.23.77.76.

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