L'Eure Agricole Et Rurale 05 juin 2013 à 15h01 | Par L'Eure Agricole

EAU-PHYTOSANITAIRES - Points d’eau et produits phytosanitaires : respecter la réglementation

Particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs sont concernés par l’arrêté pris par le Préfecture de l’Eure. Des agents de l’Onema réalisent des contrôles.

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La préfecture a pris un arrêtant étendant l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires
a proximité des points d’eau. Cet arrêté est applicable depuis le 16 janvier 2012.
La préfecture a pris un arrêtant étendant l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires a proximité des points d’eau. Cet arrêté est applicable depuis le 16 janvier 2012. - © (S. LEITENBERGER)

Pendant la période de traitements des cultures, des exploitants ont été surpris de rencontrer au bord de leur champ des agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Ils sont habilités à contrôler le respect de l’arrêté “points d’eau” pris par la préfecture de l’Eure et applicable depuis le 16 janvier 2012. L’interdiction de non traitement sur le premier mètre le long des fossés vaut pour tous les fossés, même à sec, le long des champs. Cet aspect n’a pas toujours été compris.

C’est la deuxième année de mise en application de cet arrêté, et cette réglementation fera l’objet de contrôles terrain. En cas de manquement grave au respect de la réglementation, un procès- verbal sera dressé.

L'intégralité de cet arrêté est dans l'Eure Agricole du 06/06/13, page 25.

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