L'Eure Agricole Et Rurale 07 août 2013 à 16h04 | Par L'Eure Agricole

Dossier - BCAE: Tout ce qu’il faut savoir

L’arrêté préfectoral DDTM/SEATR/13/57, en date du 5 juillet 2013, fixe les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoleset environnementales des terres de l’Eure.Voici les points essentiels.

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- © V. Marmuse / CAIA

Article 1er : Bande tampon / cours d’eau

Les exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité sont tenus d’implanter des bandes tampons le long des cours d’eau. La liste des cours d’eau  de l’Eure est définie par l’arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/11 /091 du 08 juin 2011 (carte des cours d’eau consultable sur www.gouv.fr).Cette obligation ne s’applique pas aux parties busées de cours d’eau et aux canaux bétonnés.Le long des cours d’eau, les chemins, les digues et les ripisylves ne sont pas considérés comme bandes tampons. Ils sont néanmoins pris en compte pour déterminer la largeur de la bande tampon. La largeur minimale de la bande tampon obligatoire le long des cours d’eau est de 5 mètres. La largeur maximale prise en compte est de 10 mètres.Le haut de la berge est considéré comme point de départ du mesurage de la largeur de la bande tampon.Lorsqu’un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est soumise aux obligations de l’article 2.


(...)

- © s. leitenberger

Retrouvez tous les points essentiels de cet arrêté dans le dossier spécial de 4 pages de l'Eure Agricole du 08/08/13, pages 9, 10, 15 et 16

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Toutes les familles heureuses le sont de la même manière, les familles malheureuses le sont chacune à leur façon.

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