Dérogation possible pour le brûlage des déchets verts.
Par arrêté préfectoral, le brûlage à l'air libre ou à l'aide
d'incinérateurs individuels des déchets végétaux dits
« déchets verts » est interdit sur l'ensemble du département
de l'Eure.
Néanmoins, la FNSEA de l'Eure a fait une demande de dérogation pour les agriculteurs le 7 octobre au préfet. Un courrier du 15 octobre annonce que la demande a été acceptée et que le préfet peut, à titre exceptionnel, par décision motivée y compris pendant la période du 15 juin au 15 septembre, autoriser un agriculteur à procéder au brûlage des résidus de paille ainsi que les résidus (tiges, feuilles...) des cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales ; des cultures en place. Ces brûlages pourront être autorisés à titre dérogatoire pour des raisons agronomiques, phytosanitaires, économiques ou climatiques, sur demande individuelle et motivée présentée aux services de l'État.
RÈGLES DE SÉCURITÉ A RESPECTER
Lors de la réalisation d'opérations de brûlage autorisées par l'arrêté, les conditions suivantes doivent être respectées : les foyers ne se situent pas sous des branches d'arbres ; le volume des entassements de végétaux à incinérer est compatible avec une durée d'incinération limitée ; il existe un espace de 5 mètres au moins démuni de toute végétation arbustive ou ligneuse autour de chaque entassement ; les foyers sont éloignés des lignes électriques et téléphoniques ; il existe à proximité du foyer un moyen d'extinction suffisant ; les foyers sont allumés de jour et restent sous surveillance constante ; les mises à feu ne sont pas réalisées à l'aide de dispositifs inappropriés (vieux pneus, huile de vidange, hydrocarbures, plastiques de quelque origine que se soit...) ; les personnes présentes pour surveiller disposent de moyens d'alerte ; la mise à feu est effectuée contre le vent ; les foyers sont éteints au plus tard à 16 h 30. Il est interdit de les recouvrir avec de la terre et l'extinction complète devra être vérifiée avant de quitter les lieux. En aucun cas, le brûlage ne devra être effectué par grand vent ; nuire à la salubrité publique ; porter atteinte ou dégrader des biens privés ou publics. Pour des raisons de sécurité et notamment pour ne pas mettre en danger les usagers des voies de circulation, aucun feu de végétation ne pourra être allumé à moins de 200 mètres des sites suivants : les autoroutes et les routes nationales et départementales ; le réseau ferroviaire ; les aérodromes ; les terrains militaires. Seuls les propriétaires des terrains, leurs ayants droits, ou des personnes autorisées ou mandatées par écrit par eux, peuvent réaliser les brûlages prévus par l'arrêté.
Pour tous renseignements, veuillez contacter :
Manuel RAMI - DDTM de l'Eure
Responsable de l'unité Modernisation Installation Structures
02 32 29 60 60
