L'Eure Agricole Et Rurale 16 avril 2014 à 14h39 | Par florence sellier, FNSEA 27

Démarches - TéléPac 2014 : Faut-il corriger vos contours d’îlots ?

Mode d’emploi pour effectuer les corrections nécessaires sans perdre de DPU.

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En cas de contrôle, la référence cadastrale ne fait pas foi, 
c’est la cohérence entre la surface mesurée sur le terrain 
et sa localisation sur le RPG qui sera vérifiée.
En cas de contrôle, la référence cadastrale ne fait pas foi, c’est la cohérence entre la surface mesurée sur le terrain et sa localisation sur le RPG qui sera vérifiée. - © (Stéphane LEITENBERGER)

La commission communautaire a constaté des irrégularités dans la gestion et le contrôle national des aides Pac. Pour limiter le refus d’apurement des comptes, elle a demandé à la France de mettre en place des mesures de correction à prendre afin de remédier aux déficiences détectées. Parmi ces mesures, celle de la mise à jour des îlots du RPG (registre parcellaire graphique), avec une attention toute particulière sur les débordements d’îlots sur les routes, chemins, et la présence de bâtis.Voici un mode d’emploi pour effectuer les corrections nécessaires sans perdre de DPU.


En corrigeant les dessins (Cf. Eure Agricole et Rurale du 17/04/14, page 05), quelques ares seront perdus sur les routes, chemins, mais il est possible de les récupérer dans le même îlot ou de les compenser sur un autre îlot :- sur les parties en cultures non déclarées ;- sur les bois (ombre), haies et fossés qui bordent les parcelles. Dans la réglementation en vigueur à ce jour il est possible de rajouter dans la parcelle jusqu’à 4 mètres de large correspondant aux fossés, haies qui bordent la parcelle.Attention : s’il est impossible de  récupérer les surfaces en se  référant au fond de carte, inutile de “pousser” les traits vers les bois. Il faut, dans ce cas, vérifier les autres îlots pour éventuellement compenser. En cas de contrôle, la référence cadastrale ne fait pas foi, c’est la cohérence entre la surface mesurée sur le terrain et sa localisation sur le RPG qui sera vérifiée.



 


La suite de cet article :

- comment déclarer les éléments non admissibles


- MAE : que faire en cas d’erreur de dessin de l’îlot


- des exemples pour comprendre


Dans l'Eure Agricole et Rurale du 17/04/14, page 05.

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