Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur.

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

En premier lieu, le report du paiement de vos cotisations. Si votre date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Quel que soit votre support déclaratif (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins.

Premier cas : si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Deuxième cas : si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement. Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en oeuvre en avril.

ARRÊT DE TRAVAIL ET INDEMNISATION DU SALARIÉ

Si votre salarié présente des symptômes et que son diagnostic a été confirmé, il pourra bénéficier d'un arrêt maladie et d'indemnités journalières. Ce tarrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant. Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.

Si votre salarié a été en contact avec une personne malade, et fait l'objet d'une mesure d'isolement se trouvant dans l'incapacité de poursuivre son activité professionnelle à domicile, il pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières de la part de la MSA qui vous transmettrales informations relatives à l'établissement de cet arrêt de travail délivré par le médecin conseil de la MSA du salarié. Il est le seul médecin habilité à délivrer cet arrêt de travail exceptionnel. Les médecins de ville ou hospitaliers ne sont pas habilités à le faire. Dès la réception de l'arrêt de travail, vous devez transmettre à la MSA les éléments nécessaires à la liquidation de l'indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Les indemnités journalières sont calculées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et sont versées dès le 1er jour d'arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d'ouverture de droits).

SI VOTRE SALARIÉ DOIT GARDER SON ENFANT

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, de crèches et d'établissements scolaires.  Cette décision s'accompagne, pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, du versement exceptionnel d'indemnités journalières par la MSA.

Si votre salarié se retrouve dans cette situation, il pourra envisager avec vous la possibilité de mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel. Si la poursuite de l'activité professionnelle à domicile n'est pas possible, votre salarié pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière. Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur le service en ligne dédié. Sans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé. Il devra ensuite vous adresser une attestation dans laquelle il s'engage à être le seul parent à demander le bénéfice d'un arrêt de travail pour garder l'enfant à domicile. Votre salarié s'engage également à vous informer dès la réouverture de l'établissement. Vous devez ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l'arrêt indiquée, vous devez en informer la MSA selon la procédure habituelle. Dans la mesure du possible, vous vous engagez à maintenir le salaire de votre salarié à hauteur de l'indemnisation versée par la MSA et du complément employeur pour les salariés concernés.