Aller au contenu principal

Contrôle PAC 2022 : année test du suivi régulier des surfaces exploitées.

Dans le cadre de la future programmation de la PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau suivi parcellaire intitulé « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel ». Il sera en test en 2022 sur l'ensemble du territoire français.

© DR.

QU'EST-CE QUE SUIVI REGULIER DES SURFACES ET SON IMPACT SUR LA PAC ?

C'est le suivi continu de l'activité d'une exploitation via le satellite. L'objectif de cette procédure est d'identifier la présence de culture sur une parcelle et le type de culture. Le satellite identifie ainsi les différentes cultures grâce aux infrarouges, à l'activité photosynthétique et au relief. Ensuite, une comparaison se fait entre les images satellites et la déclaration PAC.

En 2022, le suivi régulier des surfaces est en phase de test et il sera effectif en 2023. Il sera en place après les instructions des dossiers PAC.

 

LE SUIVI REGULIER DES SURFACES : COMMENT ÇA MARCHE ?

Le principe repose sur la comparaison des déclarations annuelles de surfaces que font les agriculteurs avec des données issues deux types d'images. Un système de feux tricolores sera également en test :

o Vert : conforme

o Orange : doute

o Rouge : non conforme. (Voir schéma ci-contre)

Ces deux sources de données sont traitées par des solutions informatiques afin de les comparer aux déclarations faites par les agriculteurs.

Ainsi, une parcelle déclarée en maïs devra présenter un aspect végétatif correspondant à certains critères au 15 juin et à d'autres critères au 15 août. Une parcelle peut donc être non conforme en juin signalée par un « feu rouge » du fait d'un retard de mise en place par exemple et peut être « en vert » en août. Les parcelles en « orange » font l'objet d'une expertise complémentaire, soit par analyse des photos suivantes (changement de l'état végétatif) soit par demande d'information à l'agriculteur. Seules les parcelles restant en rouge feront l'objet d'une expertise par un contrôleur afin de déterminer s'il y a conformité ou non.

 

LE CONTROLE CONTINU OUVRE LE DROIT A « L'ERREUR DE DECLARATION »

Aujourd'hui tout dossier déposé ne peut plus être modifié dès que l'instruction commence, c'est-à-dire dès le 15 juin. La mise en place de ce processus permet d'ouvrir la possibilité d'apporter des modifications à la déclaration de surface même tardivement après le début de l'instruction. Si le suivi révèle un écart entre la déclaration et les images, l'agriculteur recevra une information via Télépac. S'apercevant de son erreur, il pourra apporter des justificatifs voir modifier sa déclaration. Actuellement le taux de contrôle sur place est de 5 %. Il descendra à 1 %.

 

2022, UNE ANNEE DE TEST

L'administration et les bénéficiaires pourront tester ce nouveau système de suivi des surfaces en temps réel dès cet été 2022, en parallèle de la campagne normale (y compris pour l'instruction et le contrôle des demandes d'aides).

Afin de permettre à tous de bénéficier d'une prise en main optimale de ces nouveaux outils, les exploitants agricoles qui le souhaitent pourront être accompagnés par les organismes de service et l'administration.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

C'est avec le cœur et sans IA que Gilles Lancelin a rendu hommage à Anne Corson. La juriste, qui fait valoir ses droits à la retraite, a mis en avant "le côté humain qui règne chez AS 27 et cette capacité à faire confiance".
Digitalisation et IA au menu des travaux d'AS 27.
Avec la digitalisation et l'IA (Intelligence Artificielle), les tâches standardisées vont s'automatiser. Le métier de comptable…
Un au revoir ému à Amélia Ocana, grande dame du droit rural

Après 38 années de dévouement au service des agriculteurs de l'Eure, Amélia Ocana tire sa révérence. C'est avec émotion qu'…

Terres de Jim 2025 : la dynamique est lancée !

Dans le cadre de l'organisation des Terres de Jim 2025 qui auront lieu les 12, 13 et 14 septembre, l'équipe organisatrice de…

Figure 2 : cumuls de pluies du 25/03 au 15/05/2025.
Continuer à protéger les linières contre les maladies.
Les linières se situent actuellement entre les stades 10 et 70 cm en fonction des dates de semis et des secteurs. Une…
Le stand JA n'a pas désempli. les baptêmes en tracteur constituent une valeur sûre.
Champs en fête après la tempête
Le coup de vent du 13 juin a quelque peu perturbé le démarrage de « Champs en fête » qui s'est tenu ce week-end. Tard…
Installations sur toiture : le nouvel arrêté.

L’arrêté régissant les conditions de mise en œuvre des installations photovoltaïques sur toiture de puissance inférieure à 500…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 185€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole