BCAE 8 : dérogation « Ukraine » non reconduite à ce jour.
Soyez vigilant et préparez votre assolement dès maintenant. Alors que la moisson s’achève non sans difficulté, l’heure est d’anticiper les emblavements pour la prochaine campagne. Beaucoup d’informations circulent en ce moment, la FNSEA 27 vous informe sur les règles à appliquer.
Pour la campagne 2023, du fait du contexte de la guerre en Ukraine, la BCAE 8 avait fait l’objet d’une dérogation par la Commission européenne. En l’absence de dérogation à ce jour, les règles définies par le PSN s’appliqueront pour la campagne prochaine.
En l’absence d’information sur une éventuelle dérogation, identifiez les parcelles qui seraient mises en jachère pour respecter la BCAE 8, en évitant d’y implanter par exemple du colza. Si une dérogation est accordée, vous pourrez les remettre en culture. S’il n’y a pas de dérogation, vous aurez anticipé et ne serez pas obligé de détruire une culture pour implanter une jachère.
COMMENT RESPECTER CETTE NOUVELLE OBLIGATION ?
La BCAE 8 oblige à détenir sur son exploitation une part minimale d’Infrastructures Agro Écologiques (IAE) :
• Option 1 : 4 % des surfaces en terres arables en IAE : jachères, haies, bordures de champs… (Soit 4 ha pour une surface de 100 ha de terres arables). Cf. Encart ci-contre.
• Option 2 : 7 % des surfaces en terres arables en IAE composée d’au moins :
- 3 % de jachères, haies, bordures de champs … complété par 4 % de dérobées - intercultures longues ou courtes avec un coefficient de 0,3 (soit 3 ha d’IAE + 13,34 ha d’intercultures/dérobées) pour atteindre les 7%
ou
- 3 % de jachères, haies, bordures de champs… complété par 4 % de cultures fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires avec un coefficient de 1 (soit 3 ha d’IAE + 4 ha de fixatrices d’azote sans phytosanitaires) pour atteindre les 7 %
ou
- 3 % de jachères, haies, bordures de champs… complété par 4 % de dérobées-intercultures et de cultures fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires (soit 3 ha d’IAE + 2 ha de fixatrices d’azote sans phytosanitaires et 6.67 ha d’intercultures/dérobées) pour atteindre les 7 %
Attention, la BCAE 8 s’applique à toutes les exploitations à partir de 10 ha de terres arables, quelle que soit la voie d’accès à l’éco régime choisie.
Seules sont exemptées, les exploitations dont plus de 75 % des terres arables sont en prairies (temporaires ou permanentes) et/ou jachère et/ou légumineuses.
Pour respecter le taux attendu d’IAE, douze éléments favorables à la biodiversité peuvent être mobilisés. Ils sont pondérés pour être ramenés en équivalence surface. (Lire tableau en photo)
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