L'Eure Agricole Et Rurale 22 janvier 2014 à 08h00 | Par Sandrine Vandenabeele et Patrick Rouzée Chambre d’agriculture de l’Eure

Bâtiments agricoles - Construire en zone agricole : ce qu’il faut savoir

Les zones agricoles sont inconstructibles.Des dérogations existent mais elles sont très encadrées.

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- © Chambre Agri 27

Les zones agricoles sont par nature inconstructibles. L’objectif de cette règle est de préserver les espaces agricoles et leur potentiel de production. Seules les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole peuvent y être autorisées, par dérogation. Afin de faciliter une instruction équitable des dossiers, des critères précis ont été déclinés à l’échelle départementale dans un protocole signé le 5 décembre dernier (voir encadré). Le monde agricole est directement concerné en cas de projet de construction.


Les bâtiments et installations admis en zone agricole
Les constructions nouvelles considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole et admises en zone agricole sont les bâtiments techniques et le logement de fonction. Les bâtiments techniques liés et nécessaires à l’exploitation agricole sont généralement destinés :
- au stockage ou à la transformation de la production de l’exploitation (silos, aires d’ensilage, ateliers de transformation, etc.) ;
- à l’abri et au stockage du matériel agricole utilisé sur l’exploitation ;- à l’élevage et à l’abri des animaux (stabulations, locaux de traite, stockage des aliments, porcheries, bergeries, poulaillers, etc.) ;
- à des activités de valorisation directe de la production agricole par l’exploitant comme la création d’un point de vente directe.

S’agissant de la diversification touristique (création d’un gîte rural ou de chambres d’hôtes), les constructions nouvelles sont interdites. Seuls l’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles peuvent être autorisés (ex : transformation d’une ancienne grange en gîte). Le logement de fonction doit, quant à lui, être destiné exclusivement aux personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire pour assurer la surveillance et la protection de l’exploitation, lorsque celle-ci ne peut être assurée par d’autres moyens qu’une présence humaine (exemple : la surveillance des animaux, cultures spéciales).

(...)


Retrouvez la suite (Obtenir un permis de construire en zone agricole) de cet article dans l'Eure Agricole et Rurale du 23/01/14, page 11

Le département de l’Eure est un territoire attractif qui connaît une croissance démographique importante. Pour accueillir ces nouvelles populations, les communes doivent pouvoir offrir des possibilités de construction. Mais dans l’Eure, le foncier est consommé de manière excessive, voire dispendieuse, principalement à cause de l’habitat (900 ha par an). Le phénomène de mitage de l’espace rural, particulièrement prégnant dans l’Ouest du département, contraint et nuit la fonctionnalité des activités et espaces agricoles.La chambre d’Agriculture de l’Eure fait de la préservation du foncier agricole un axe prioritaire du mandat actuel. Outre les avis sur les permis de construire et le suivi de documents d’urbanisme, la chambre d’Agriculture travaille conjointement avec ses partenaires pour limiter cette consommation.


(...)

Guy Jacob
Secrétaire général de la Chambre d’agriculture
Président de la commission territoires

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