L'Eure Agricole Et Rurale 09 avril 2014 à 08h00 | Par L'Eure Agricole et Rurale

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AS27-AGC-info-services :

Appréciation du statut civil et social du conjoint Associé Non Exploitant

La date à laquelle s’apprécie le statut du conjoint, partenaire PACS, et enfant mineur non émancipé ainsi que leur qualité associé non participant dans la société est fixée au 31 décembre de l’année de perception des revenus pris en compte dans l’assiette des cotisations sociales (...)

 

Retrouvez la suite de ces rubriques dans l'Eure Agricole et Rurale du 28/08/14 page 25.


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la phrase de la semaine

Toutes les familles heureuses le sont de la même manière, les familles malheureuses le sont chacune à leur façon.

Léon Tolstoï

Le chiffre de la semaine
15
15 millions d’euros d’aides européennes sont disponibles pour la France pour le programme Fruits et Légumes à l’école, a rappelé Légumes de France le 3 avril. Malheureusement, les responsables de la filière craignent que les lourdeurs administratives ne rebutent les opérateurs pour utiliser ce dispositif.

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