Aller au contenu principal

Agriculture Biologique et future PAC.

L'écorégime représente 25 % des paiements PAC, pour y accéder, vous choisissez entre trois voies : certifications, pratiques agricoles et paysage.

© DR.

Dans le cadre de la voie certification, pour l'agriculture biologique, un niveau bio a été instauré représentant 100 à 110 euros de l'hectare mais n'est pas accessible dans tous les cas.

 

COMMENT ACCEDER AU NIVEAU BIO ?

o Votre exploitation est en totalité en agriculture biologique > Vous avez accès au niveau bio (attention ce n'est pas le cas si des jachères sont restées en conventionnel par exemple).

o Votre exploitation est en partie en conversion et le restant est déjà convertie (100 % des surfaces déclarées à la PAC) > Vous avez accès au niveau bio.

 

SI VOUS ETES DANS LES CAS SUIVANTS

o Votre exploitation est en partie en agriculture biologique, le restant est en conventionnel > Vous n'avez pas accès au niveau bio.

Il faudra choisir la voie « biodiversité et paysage », la voie « pratiques agroécologiques » ou la voie « Certification » avec CE2+ ou HVE.

o Votre exploitation touche l'aide à la conversion (CAB) et/ou au maintien (MAB) sur 100 % de la SAU > Vous n'avez pas accès au niveau bio. Il faudra choisir la voie « biodiversité et paysage », la voie « pratiques agroécologiques » ou la voie « Certification » avec CE2+ ou HVE. En pratique, les plafonds régionaux des aides CAB et MAB ne devraient pas conduire à un soutien de 100% de la surface des exploitations.

En résumé et en tout cas, il faut retenir les conditions d'éligibilité suivantes :

o la totalité de l'exploitation doit respecter le cahier des charges de l'agriculture biologique, c'est-à-dire doit être certifiée ou en cours de conversion et le déclarer comme tel à la PAC,

o les exploitations faisant l'objet d'une aide à la conversion (CAB) et/ou au maintien (MAB) sur la totalité de leur surface ne sont pas éligibles, ce qui nécessitera peut-être d'« optimiser » la déclaration PAC. Attention, un agriculteur touchant habituellement la CAB ou la MAB sur 100 % de la SAU, s'il n'en demande que 95 % en 2023 pourrait être considéré comme faisant du détournement d'aides PAC.

Certaines évolutions peuvent encore intervenir et que malheureusement, des incertitudes persisteront jusqu'à la fin de l'année.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous faire remonter des cas particuliers, nous restons à votre disposition et nous continuerons à demander au ministère les précisions qui nous manquent.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

C'est avec le cœur et sans IA que Gilles Lancelin a rendu hommage à Anne Corson. La juriste, qui fait valoir ses droits à la retraite, a mis en avant "le côté humain qui règne chez AS 27 et cette capacité à faire confiance".
Digitalisation et IA au menu des travaux d'AS 27.
Avec la digitalisation et l'IA (Intelligence Artificielle), les tâches standardisées vont s'automatiser. Le métier de comptable…
Terres de Jim 2025 : la dynamique est lancée !

Dans le cadre de l'organisation des Terres de Jim 2025 qui auront lieu les 12, 13 et 14 septembre, l'équipe organisatrice de…

Le stand JA n'a pas désempli. les baptêmes en tracteur constituent une valeur sûre.
Champs en fête après la tempête
Le coup de vent du 13 juin a quelque peu perturbé le démarrage de « Champs en fête » qui s'est tenu ce week-end. Tard…
Le concours des races allaitantes s'est déroulé lors de "Champs en fête" les 14 et 15 juin dernier à Gisors.
Comice de Gisors : le palmarès des concours d'animaux.

Concours Charolais

Section Taureaux adultes 

1er : Socrate de l'…

Installations sur toiture : le nouvel arrêté.

L’arrêté régissant les conditions de mise en œuvre des installations photovoltaïques sur toiture de puissance inférieure à 500…

Le Bulletin de santé du végétal.
Les températures chaudes que nous connaissons accélèrent les stades et maîtrise en partie le développement des maladies sans pour…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 185€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole