175 millions pour les producteurs de porcs : à vos claviers !

L'enveloppe attribuée à l'aide aux producteurs de porcs était partagée en trois : la prise en charge de cotisations sociales pour 20 millions d'euros, une aide d'urgence pour 75 millions d'euros et une aide de structuration de 175 millions d'euros. La prise en charge des cotisations sociales sera effective en fin d'année, au moment du règlement du solde. Pour en bénéficier, les éleveurs doivent dans un premier temps demander un report de paiement à leur caisse de MSA, puis solliciter une prise en charge.

En ce qui concerne l'aide d'urgence, elle se traduisait par une aide forfaitaire de 15 000 Ä pour les producteurs en mesure de prouver qu'ils avaient utilisé 80 % de leur crédit de trésorerie sur une période d'un mois. L'enveloppe attribuée à la région a été consommée et le guichet est fermé depuis le 15 avril.

DU 25 AVRIL AU 15 MAI

L'aide de structuration est dotée de 170 millions d'euros. Elle est ouverte du 25 avril au 15 mai selon la règle « premier arrivé-premier servi ». Le dépôt du dossier générera un e-mail d'accusé de réception lequel établira le rang de dépôt de la demande. Elle sera versée aux producteurs qui ont vendu au moins 500 porcs sur l'année civile 2021, 200 en zone défavorisée. L'aide est proportionnée au nombre de porcs vendus entre le 1^er septembre 2021 et le 28 février 2022. Elle est variable selon le taux de spécialisation de l'éleveur, c'est-à-dire selon la part du chiffre d'affaires porcin dans le chiffre d'affaires total de l'exploitation : spécialisation basse entre 20 et 50 %, spécialisation moyenne entre 50 et 80 %, spécialisation haute plus de 80 %.

Les montants accessibles sont majorés de 20 % si le producteur est installé depuis le 1^er janvier 2017 ou si un membre de la société est installé depuis le 1^er janvier 2017.

L'aide est plafonnée à 290 000 Ä. Ce plafond correspond à l'ensemble des aides dont l'entreprise a bénéficié au titre de la crise sanitaire du Covid 19. Cela signifie que l'aide obtenue au titre de l'aide d'urgence est déduite du montant obtenu sur cette aide de structuration.

Avant de déposer un dossier, il n'est pas inutile de précalculer l'aide à laquelle on peut prétendre. Une attestation comptable précisant le chiffre d'affaires de l'exploitation et le chiffre d'affaires porcin sur le dernier exercice clos devra accompagner la demande. Le centre de gestion est donc à solliciter sans tarder.

Pour obtenir l'aide, le producteur doit être propriétaire de ses animaux et justifier d'une proposition de contrat conforme à la loi Egalim 2 formulée à son client (OP ou abattoir).

Les dossiers sont à déposer en ligne sur le site de France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise