100 ans de Chambre et la CRAN devient la CAN.

Ne dites plus la CRAN mais la CAN comme Chambre d’agriculture de région Normandie, une nouvelle entité juridique unique fédérant cinq Chambres territoriales correspondant aux cinq ex-Chambres départementales. Elle a été installée en bonne et due forme mardi 16 janvier par Jean-Benoît Albertini, préfet de Région. Une installation sans élection mais avec la nomination de Benoit Ferrand, agriculteur dans l’Eure, qui remplace James Louvet (démissionnaire) au titre des Cuma.
« S’appuyer sur les Cuma est important pour ne pas abandonner le conseil machinisme auprès des agriculteurs », a souligné Sébastien Windsor (président de la CAN).
Autre calage, les membres associés départementaux ayant disparu, la session a nommé huit nouveaux membres. Il s’agit de Thomas Pelletier (secteur cidricole), Fabienne Ferey (Groupama), Clotilde Hareau, (Captages 14), Stéphane Prévost (faune sauvage à la FNSEA 27), Bernard Couillard (en nom propre - expertise dossiers territoriaux), Franck Denis, (aménagement du territoire), Yves Ronfard (UFC Que Choisir) et Dominique Monfilliatre (président de la Fédération des chasseurs de l’Eure au titre de chasse-biodiversité).

UNE TFNB À LA HAUSSE
Après les points de formalisme obligatoires, les élus ont balayé l’actualité agricole. Au menu, entre autres, une hausse très significative de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) adoptée via le 49.3. 21 M€ pour les Chambres (+7,1 %) et 1,87 M€ de plus payés par les agriculteurs donc « une obligation de bien l’utiliser », a insisté Sébastien Windsor. Cette augmentation de la TFNB n’est pas linéaire, l’objectif étant de lisser de gros écarts départementaux. A titre d’exemple, le Finistère encaisse à ce titre 8 M€ contre1 M€ du côté de la Lozère. L’occasion aussi pour Josiane Béliard de planter une petite banderille : « les propriétaires payent et peuvent se faire rembourser à hauteur de 50 %. On participe donc au budget mais nous ne bénéficions que d’un seul élu ».

MÉTHANISATION ET SUBVENTION
« Méthanisation et agrivoltaïsme : deux sujets sensibles qui ont bouleversé les équilibres et de nouveaux équilibres à bâtir », a enchaîné le président de la CAN précisant au passage sur le premier sujet qu’il s’agissait d’un retour à des pratiques ancestrales, l’époque où une partie de la production agricole servait à la locomotion à travers l’alimentation des chevaux. Néanmoins, et en creux des prises de position d’Hervé Morin (président de Région), la CAN a rappelé ses fondamentaux. Pour les installations moyennes, la règle des moins de 15 % de cultures dédiées fait l’objet de contrôles par des organismes extérieurs avec des sanctions très importantes en cas de non respect. « Il faut donc réenclencher les subventions ». Pour les installations au-dessus de 50 Mgw, la CAN souhaite qu’elles restent sous capitaux majoritairement agricoles. Concernant enfin la petite méthanisation, la Chambre consulaire y est favorable « mais le modèle économique n’existe pas encore ».

MÉTHANISATION ET JURIDIQUE
Au-delà, les problèmes d’acceptabilité de cette forme de transition énergétique ont largement été évoqués. « Il faut accompagner les jeunes pour qui c’est un parcours du combattant. Des projets corrects sont refusés par la préfecture, c’est usant », constate un maire de la Manche. Jean-Louis Belloche et Jean-Yves Heurtin, présidents des Chambres territoriales de l’Orne et du Calvados, sont sur la même longueur d’onde. « Dans le Perche, des projets bien ficelés sont attaqués au tribunal administratif le dernier jour à la dernière heure. » « Nous ne sommes pas contre les recours mais cela doit se faire dans des délais raisonnables. On pourrait imaginer, par ailleurs, des condamnations contre des recours abusifs ».
Le sujet de l’agrivoltaïsme est encore plus compliqué mais la Ferme Normandie l’aborde avec responsabilité. La charte nationale a permis de cadrer le sujet mais « il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers », prévient Sébastien Windsor. La CAN pourrait s’impliquer un peu plus en se mettant en capacité de cartographier les zones non productives. Un préalable pour concilier énergie verte et souveraineté alimentaire. De quoi rassurer la Région ?